Déclaration de confidentialité

Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Exemples : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP. La collecte de données a lieu lorsque:

• Vous naviguez sur les pages du site internet Belgian Earth Observation de la Politique scientifique fédérale. Ce site internet est hébergé sur l'infrastructure d'un fournisseur de services d'hébergement internet qui garantit le traitement des données conformément aux exigences du GDPR. Dans votre navigateur, les urls des pages commencent par «eo.belspo.be». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer;
• Vous prenez contact avec nous via un formulaire électronique ou par e-mail;
• Vous vous abonnez à notre newsletter;
• Vous vous inscrivez à l'un de nos événements.

Vos données personnelles sont protégées conformément:

au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1. Bases juridiques et finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées pour:

• Vous informer (notamment en vous envoyant notre newsletter);
• Répondre à vos questions;
• Traiter les fichiers et dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées:

• A des fins statistiques et qualitatives;
• En vue d’améliorer nos services.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées dans ces quatre situations:

 

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données. Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement lorsque vous consultez notre site web. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site:

• Choix de la langue;
• Moteur de recherche utilisé;
• Mots-clés utilisés;
• Site par lequel vous êtes arrivé;
• Pages consultées;
• Durée de consultation par page;
• Liste des fichiers téléchargés;
• Date et heure d'accès;
• Navigateur utilisé;
• Plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

3. Utilisation de cookies

Le site web Belgian Earth Observation utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont stockées sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras. La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Le site web Belgian Earth Observation utilise plusieurs types de cookies:

• Les cookies qui sont strictement nécessaires aux fonctionnalités normales du site internet. Ces cookies ne requièrent aucun consentement préalable de l'internaute; le cookie has_js est automatiquement effacé à la fin d’une session d’utilisation, les autres cookies sont conservés durant une période d'un an maximum.
• Les cookies utilisés pour les analyses de fréquentation; ces cookies sont conservés durant une période de deux ans maximum.
• Les cookies collectés sur la page 'Archive de données' lorsque l'internaute sélectionne des images avant d'envoyer une requête, ces cookies sont automatiquement supprimés après 30 min.

4. Durée de conservation

Le SPP Politique Scientifique conservera les données à caractère personnel relatives à la newsletter du “Belgian Earth Observation “ aussi longtemps qu’elle sera éditée. Elles seront détruites en cas d’arrêt de ce service de newsletter.

Pour les données à caractère personnels concernées par les autres finalités de ce traitement, le SPP Politique Scientifique s'engage à ne conserver les données que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

5. Sécurité

Le Service public de programmation de la Politique scientifique garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité. Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, limitation du traitement, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

Adresses de contact

Via e-mail :
dpo@belspo.be

Par courrier :
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer – Services du Président
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Belgique

7. Réclamations

Si vous estimez que le Service public de programmation de la Politique scientifique n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail: contact@apd-gba.be

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données:

Via e-mail:
dpo@belspo.be

Par courrier:
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer - Services du Président
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
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9. Mise à jour de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La déclaration mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.

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_{Rev: 2018-10-15}